Een stedenbouwkundige vergunning aanvragen, zo doe je dat!

Vous avez certainement entendu parler du permis de construire. Si vous aménagez votre maison ou votre jardin, il y a de fortes chances que vous deviez d'abord demander un tel permis. Mais dans quels cas cette obligation de permis s'applique-t-elle ? Quand suffit-il de notifier votre projet et dans quels cas en êtes-vous totalement dispensé ? Vous trouverez ici les conditions applicables en Région flamande.

En Flandre, l'obligation de permis s'applique lorsque vous

• vous construisez ou reconstruisez 
• vous démolissez ou 
• arrachez des arbres vous placez des clôtures de champ ou des panneaux publicitaires.

Dans un nombre croissant de communes, il est possible de demander un permis de construire par voie électronique. Consultez le site www.omgevingsloket.be pour savoir si cela est possible dans votre commune.

Vous pouvez introduire votre demande en ligne (voir conseil) ou auprès du service de l'aménagement du territoire de la commune où se trouve le bien immobilier.

Les rénovations importantes et les nouvelles constructions nécessitent la collaboration d'un architecte. Dans ce cas, l'architecte constitue le dossier de permis. C'est également à lui qu'il incombe de le déposer. Vous n'avez qu'à signer la demande. Pour les travaux plus limités, qui ne nécessitent pas l'intervention d'un architecte, vous pouvez introduire vous-même la demande de permis.

N'oubliez pas que la procédure d'autorisation peut prendre beaucoup de temps. Il faut parfois plus de trois mois pour que la décision soit prise.

La municipalité vérifie si la demande de permis est complète. Une enquête publique est parfois nécessaire pour vérifier si d'autres citoyens ont des objections à votre projet. En outre, la commune doit parfois demander des avis. Ce n'est qu'ensuite que le collège échevinal peut statuer sur votre demande. Selon la situation, il faut compter entre 75 et 105 jours avant qu'une décision ne soit prise. Si aucune décision n'a été prise dans ce délai, la demande est rejetée.

Il existe également des exceptions à l'obligation de permis. Certains travaux bénéficient d'une dérogation, mais vous devez les signaler à la municipalité. Cette obligation de déclaration s'applique, par exemple, si vous

• vous brisez des façades pour installer une grande fenêtre une partie des modifications intérieures impliquant des travaux de stabilité une annexe à une maison, d'une superficie maximale de 40 m² par parcelle.

Vous pouvez déclarer ces types de travaux à la commune à l'aide d'un formulaire spécifique. Ce n'est que lorsque la commune a officiellement pris connaissance de votre déclaration que vous pouvez commencer les travaux.  

Pour vous en assurer, vérifiez toujours auprès de la municipalité. Il arrive qu'une notification ou un permis soit encore nécessaire en cas d'exception, en raison d'une réglementation au niveau communal ou provincial.

Il y a une exemption totale de permis ou de notification pour

• les bâtiments autonomes d'une superficie totale maximale de 40 m² 
• les structures non couvertes d'une superficie maximale de 80 m², telles qu'une terrasse, une piscine ou un étang.

Pour plus d'informations sur les permis d'urbanisme, consultez le site web de l'urbanisme.

Dans la région de Bruxelles, les conditions diffèrent dans certains cas. Pour des informations concrètes, veuillez consulter le site www.brussel.be/artdet.cfm/4908